L'arrestation du dictateur en 1998, à Londres, a permis de sceller
certains principes de normes internationales.
Pinochet, un «précédent» pour la justice.
Par Reed BRODY, Libération.
Reed Brody conseiller juridique pour l'ONG Human
Rights Watch.
Les normes internationales en matière de droits de
l'homme ont grandi au parlement britannique où se décidait le sort du général
Pinochet en 1998 et 1999. De nobles proclamations comme la Convention des
Nations unies contre la torture ont ainsi été appliquées pour la première fois à
un cas concret. En outre, on a fait appel à elles concernant un homme qui
symbolisait une dictature impitoyable et dont les méthodes répressives avaient
mis en marche, vingt-cinq ans auparavant, les forces même (défense des droits de
l'homme, conventions et déclarations internationales) qui allaient mener à son
arrestation et à ces audiences.
Les deux décisions prises par les lords, mettant un terme à l'immunité
empêchant son arrestation et son extradition, ont eu un impact énorme sur le
développement du système judiciaire international pour juger la répression. Les
procès de Nuremberg avaient établi le principe légal selon lequel il ne devait
pas exister d'impunité pour les coupables des crimes les plus graves, peu
importe qui ils sont et où leurs crimes ont été commis. Ce principe fait
aujourd'hui partie intégrante des conventions des Nations unies et du traité de
la nouvelle Cour pénale internationale (CPI). Pourtant, jusqu'à l'arrestation de
Pinochet en octobre 1998, bien peu d'Etats avaient eu le courage de mettre en
pratique ces nobles principes. A l'époque, Human Rights Watch avait dépeint les
décisions de la Chambre des lords comme «un rappel à l'ordre pour les
dictateurs». Cependant, leur importance durable vient du fait qu'ils ont
inspiré d'autres victimes. Elles pouvaient enfin espérer faire traduire leurs
tortionnaires en justice.
L'arrestation de Pinochet à Londres a aussi renforcé un nouveau mouvement
international lancé par les massacres en Bosnie et au Rwanda et encouragé par
la fin de la guerre froide visant à mettre un terme à l'impunité pour les
pires exactions. Après la création des tribunaux des Nations unies pour la
Yougoslavie et le Rwanda, l'ONU a mis en place la CPI pour poursuivre en justice
les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
graves lorsque les tribunaux nationaux ne sont pas capables ou pas désireux de
le faire.
Même en Afrique, dont les populations sont depuis longtemps les victimes
de cycles d'atrocités et d'impunité, «la justice internationale» est en marche.
Sur l'insistance de l'Union africaine, le Sénégal a finalement accepté en
juillet de poursuivre Hissène Habré, l'ex-dictateur du Tchad en exil, connu sous
le nom du «Pinochet africain». Plus tôt cette année, Charles Taylor, du Liberia,
a été livré par le président du Nigeria, Olusegun Obasanjo, pour être jugé pour
crimes de guerre par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. La CPI enquête
actuellement sur les crimes présumés commis au Darfour, en Ouganda et en
République démocratique du Congo.
Cependant, la ligne finale doit encore être franchie. Jusqu'à maintenant,
les dirigeants occidentaux et surtout américains semblent être à l'abri de la
justice internationale, entraînant les protestations de certains face à une
justice à géométrie variable. L'affaire la plus importante pouvant faire
jurisprudence actuellement est une plainte déposée le mois dernier en Allemagne
contre Donald Rumsfeld, ex-secrétaire à la Défense des Etats-Unis, et contre
d'autres décideurs, pour crimes de guerre présumés à Guantánamo et Abou Ghraib.
Le rôle de M. Rumsfeld dans l'approbation de techniques d'interrogatoire
illégales, comme l'intimidation de détenus au moyen de chiens de garde, ne fait
plus de doute. Une version antérieure de l'affaire a été rejetée par un
procureur allemand en février 2005, à la suite de pressions de la part des
Etats-Unis, au motif que ceux-ci enquêtaient suffisamment sur les actes en
question. Deux ans plus tard, alors que les officiers gradés américains
impliqués dans le mauvais traitement de détenus s'en sont tirés sans aucune
sanction, ce prétexte ne pourra plus être invoqué. Le traitement par l'Allemagne
de l'affaire Rumsfeld nous dira si le «précédent Pinochet» s'applique aussi aux
dirigeants de nations puissantes.
Quant au général Pinochet lui-même, son arrestation à Londres a ouvert un
débat renouvelé au Chili relatif aux crimes du gouvernement militaire. Quand il
est retourné au Chili, il a été confronté à des dizaines d'accusations
criminelles. Son immunité a été levée dans six affaires de premier plan
concernant des escadrons de la mort et des enlèvements, ainsi que la
dissimulation de millions de dollars à l'étranger. Au moment de sa mort, il
était assigné à résidence, profondément discrédité dans son pays. Pinochet est
peut-être mort sans avoir été jugé, mais la justice l'a bien
rattrapé.
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