Deux sites russes musicaux
dans le collimateur de la Sacem.
LE MONDE
La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de
musique (Sacem) et la Société pour l'administration du droit de reproduction
mécanique (SDRM) ont annoncé, vendredi 16 mars, avoir saisi le tribunal de
grande instance de Nanterre afin d'obtenir la fermeture de deux sites russes de
téléchargement de fichiers musicaux.
Accessibles depuis le
territoire français, allofmp3.com et mp3sugar.com. mettent à disposition environ
500 000 titres (dont des chansons d'Aznavour ou Brel) sans l'autorisation des
ayants droit. Le tarif est de 0,15 dollar l'unité, contre 0,99 dollar sur les
plates-formes légales. La réparation du préjudice subi depuis 2004, date de
création de allofmp3.com, est aussi demandée.
Début 2007, la Société
civile des producteurs de disques (SCPP) avait déjà saisi la justice. Au
Danemark, une décision d'octobre 2006 a ordonné aux fournisseurs d'accès à
Internet de "filtrer" allofmp3.com, ce que la Sacem espère obtenir en France.
D'autres procédures sont en cours en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis contre
les deux sites. Ceux-ci estiment être dans la légalité en s'abritant derrière
leur loi nationale sur les droits d'auteurs et droits voisins qui permet "de
vendre des téléchargements de fichiers sans la permission des ayants droit".
En ce qui concerne les
utilisateurs étrangers, ils affirment "ne pas disposer d'information sur les
lois de chaque pays et ne pas être responsables des actes de chaque acheteur".
C'est, en une semaine, la troisième intervention de la Sacem contre des sites
musicaux. Les français blogmusik.net et radio.blog.club, qui permettaient
d'écouter gratuitement de la musique en streaming (lecture seule), ont été
fermés après une demande auprès de leurs hébergeurs.
Bruno Lesprit, Le
Monde
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